Avocat en droit commercial à Paris – Maître Joanna RASE
Votre avocat en droit commercial peut intervenir pour défendre vos intérêts en cas de litiges ou pour assurer la sécurisation juridique de vos actes de commerce. Maître Joanna RASE pourra également optimiser le succès de votre entreprise et vous conseiller pour toutes les démarches relatives à la vente et à la cession de fonds de commerce, à la location-gérance, ou en cas de contentieux commerciaux avec vos clients et fournisseurs.
Bail commercial et fonds de commerce
- Le bail commercial
Le bail commercial se rapporte au contrat signé par le propriétaire d’un local et son locataire. La conclusion du contrat permet à ce dernier de poursuivre l’exercice de son activité (commerciale, artisanale ou industrielle) et de pérenniser son fonds de commerce. Le bail commercial dure au minimum 9 ans et fait naître des obligations aux parties contractantes. La conclusion d’un bail commercial peut, en outre, être à l’origine de litiges inattendus. Maître Joanna RASE accompagne ses clients dans toutes les démarches relatives à la conclusion, à l’exécution ainsi qu’à la rupture du contrat de bail commercial pour protéger au mieux leurs intérêts.
- La vente et la cession de fonds de commerce
Vous envisagez de vendre ou de céder votre fonds de commerce ? Sachez qu’une telle décision est soumise à des mentions obligatoires et à des formalités diverses pour que la vente ne soit pas remise en cause. Votre cabinet d’avocat à Paris vous assiste à chaque étape de la procédure.
- La location-gérance et l’apport en fonds de commerce
La location-gérance est une pratique régie par le droit commercial. Il s’agit d’un contrat qui lie un exploitant d’un fonds de commerce à un gérant. L’exploitant autorise ainsi le gérant à administrer librement son fonds, moyennant une redevance. Les risques de l’exploitation de l’affaire sont, de ce fait, à la charge du commerçant gérant. Votre avocat à Paris met à votre disposition son expertise en droit commercial, pour vous accompagner dans les procédures de location-gérance ou en cas d’apport en fonds de commerce.
L’apport en fonds de commerce est une alternative à l’achat d’un fonds de commerce et peut être mis en œuvre pour plusieurs motifs : pour préparer une transmission d’entreprise, pour cesser une activité individuelle et recevoir des titres en ce qui concerne l’apporteur, ou encore pour limiter les risques. Une telle initiative requiert la réalisation de formalités précises. La présence de votre avocat en conseil et en contentieux est de ce fait requise.
Contentieux commerciaux et relations clients/fournisseurs
Les relations d’une entreprise avec ses clients et fournisseurs ne sont pas toujours à l’abri de différends. Ainsi, si la relation commerciale que vous entretenez avec les premiers est émaillée de conflits, pensez à protéger votre entreprise en demandant conseil à Maître Joanna RASE.Votre avocat à Paris intervient également dans la prévention des impayés et vous guidera en cas de contentieux commerciaux ou de litiges liés à l’exploitation de votre entreprise.
Confiez également à votre avocat le recouvrement de vos créances, ainsi que les défauts de paiement auxquels vous faites face. Elle décidera de la suite à donner à la situation : permettre au débiteur de s’acquitter de ses dettes à l’amiable, ou de saisir la justice pour entreprendre un recouvrement judiciaire.
Enfin, et dans le même ordre d’idées, demandez-lui de s’occuper de la rédaction de vos conditions générales de vente, que vous ferez signer à tous vos cocontractants.
